Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 119 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 17
17.(Abrogé : 2016, R.C.A.4V.Q. 134, a. 43.).
17.La tarification pour les services de surveillants-sauveteurs à la piscine intérieure de l’Arpidrome est de 30 $ l’heure par surveillant-sauveteur pour un minimum de deux heures.
17.La tarification pour les services de surveillants-sauveteurs à la piscine intérieure de l’Arpidrome est de 30 $ l’heure par surveillant-sauveteur pour un minimum de deux heures.