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R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 18
18.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
18.Malgré l’article 16, les ordures d’un immeuble non résidentiel situé dans une des zones illustrées à l’annexe II peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un maximum de deux bacs roulants.
18.Malgré l’article 16, les ordures d’un immeuble non résidentiel situé dans une des zones illustrées à l’annexe II peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un maximum de deux bacs roulants.