Versions de la disposition:
R.V.Q. 959 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE
Article 19
19.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2868, a. 41.).
19.Une subvention égale à 50 % du coût des travaux admissibles de la section II de ce chapitre est versée à un propriétaire qui effectue des travaux admissibles sur un bâtiment admissible en vertu de la section I de ce chapitre.
Malgré le premier alinéa, une subvention égale à 70 % du coût des travaux admissibles est versée pour les travaux relatifs à une toiture visée au paragraphe 5° de l’article 12, au paragraphe 1° de l’article 14 et au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 15.
19.Une subvention égale à 40 % du coût des travaux admissibles de la section II de ce chapitre est versée à un propriétaire qui effectue des travaux admissibles sur un bâtiment admissible en vertu de la section I de ce chapitre.
Malgré le premier alinéa, une subvention égale à 25 % du coût des travaux admissibles est versée pour des travaux relatifs à un mur de maçonnerie visé au paragraphe 14° de l’article 15 ou à une galerie visée au paragraphe 1° de l’article 12 ou au paragraphe 15° de l’article 15.
19.Une subvention égale à 40 % du coût des travaux admissibles de la section II de ce chapitre est versée à un propriétaire qui effectue des travaux admissibles sur un bâtiment admissible en vertu de la section I de ce chapitre.
Malgré le premier alinéa, une subvention égale à 25 % du coût des travaux admissibles est versée pour des travaux relatifs à un mur de maçonnerie visé au paragraphe 14° de l’article 15 ou à une galerie visée au paragraphe 1° de l’article 12 ou au paragraphe 15° de l’article 15.