Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2754
Ce règlement modifie le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale afin d’ajouter des bâtiments à valeur patrimoniale à la liste des bâtiments admissibles au versement d’une subvention.
Ce règlement hausse à 50 % le pourcentage d’aide des dépenses admissibles, à l’exception des travaux de restauration de toitures traditionnelles pour lesquels l’aide financière accordée peut atteindre 70 % de la dépense admissible.
Enfin, ce règlement augmente à 50 000 $ le maximum de la subvention versée pour un immeuble lorsque les travaux portent sur la restauration de la toiture traditionnelle.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption par l’insertion, après l’article 5 de ce règlement, de ce qui suit :
« 5.1.Ce règlement est modifié par l’insertion, après le premier alinéa de l’article 22, de ce qui suit :
Malgré le premier alinéa, dans le cas où le deuxième alinéa de l’article 19 s’applique, la limite de 50 % du coût des travaux admissibles est remplacée par 70 % du coût des travaux susdits.
« 5.2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 23.1, de ce qui suit :
« 23.2.Après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à certaines dispositions, R.V.Q. 2754, les dispositions du présent règlement tel que modifié, ont effet à l’égard de tous les requérants ayant obtenu une confirmation de réserve de subvention en conformité de l’article 5 à compter du 2 janvier 2019. ».
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale, R.V.Q. 959 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit :
« 
 « directeur » : le directeur du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement ou son représentant; ».
2.L’article 10 de ce règlement est modifié par  :
l’insertion, après le sous-paragraphe k) du paragraphe 13°, de ce qui suit :
« l)8380, boulevard de l’Ormière; »;
l’insertion, après le sous-paragraphe u) du paragraphe 14°, de ce qui suit :
« v)1889, route de l’Aéroport;
« w)2497, avenue Notre-Dame;
« x)2569, avenue Notre-Dame;
« y)3719-3721, avenue Notre-Dame;
« z)3731, avenue Notre-Dame;
« ai)3947, avenue Notre-Dame;
« bi)7960, boulevard Wilfrid-Hamel;
« ci)16, rue Le Maistre;
« di)1703 à 1705, rue de Champigny Est;
« ei)109, rang Sainte-Anne;
« fi)1245, avenue Maguire;
« gi)97, avenue du Collège; »;
l’insertion, après le sous-paragraphe m) du paragraphe 15°, de ce qui suit :
« n)1175, boulevard Louis-XIV;
« o)1435, boulevard Louis-XIV;
« p)1589, boulevard Louis-XIV;
« q)864, carré De Tracy Est;
« r)950, carré De Tracy Est;
« s)986, carré De Tracy Ouest;
« t)640, boulevard Louis-XIV;
« u)14012, boulevard Henri-Bourassa;
« v)21073, boulevard Henri-Bourassa;
« w)5555 à 5559, 1ère Avenue;
« x)118 à 122, 43e Rue Ouest;
« y)386, 66e Rue Ouest;
« z)225, 67e Rue Est;
« ai)170, 71e Rue Est;
« bi)900, place Pigalle;
« ci)490 à 492, côte Bédard;
« di)535, côte Bédard;
« ei)2205, rue de Belleville;
« fi)1700, avenue de la Rivière-Jaune;
« gi)2275, avenue de la Rivière-Jaune;
« hi)8191, avenue du Zoo;
« ii)1216, rue du Maine;
« ji)5218, place des Lys;
« 16°les bâtiments d’intérêt patrimonial de l’Arrondissement de Beauport suivants :
« a)2400, avenue D’Estimauville;
« b)2401, chemin de la Canardière;
« c)2483, chemin de la Canardière;
« d)2601, chemin de la Canardière;
« e)3381, rue Guimont;
« f)3440, rue Guimont;
« g)2285 à 2291, avenue Renouard;
« h)3395 à 3399, rue Loyola;
« i)2915, avenue du Bourg-Royal;
« j)740, boulevard des Chutes;
« k)765, boulevard des Chutes;
« l)773, boulevard des Chutes;
« m)838 à 840, boulevard des Chutes;
« n)2, rue Saint-Edmond;
« o)15, rue Saint-Edmond;
« p)22, rue Saint-Edmond;
« q)34, rue Saint-Edmond;
« r)133, rue du Manège;
« s)2, rue Chapais;
« t)86, avenue de la Falaise;
« u)21 à 23, avenue du Collège;
« v)170, rue Odette-Pinard;
« w)172, rue Odette-Pinard;
« x)412, avenue Sainte-Thérèse;
« y)275, avenue Saint-Michel;
« z)19 et 20, avenue Saint-Grégoire;
« ai)27, avenue Saint-Grégoire;
« bi)43 à 46, avenue Saint-Grégoire;
« ci)96, avenue Saint-Grégoire;
« di)103 à 108, avenue Saint-Grégoire;
« ei)4577, boulevard Sainte-Anne;
« fi)4655, boulevard Sainte-Anne;
« gi)37 à 101, boulevard Magella-Laforest;
« hi)4, rue Monseigneur-Marc-Leclerc;
« ii)30, rue Monseigneur-Marc-Leclerc;
« ji)49, avenue Ruel;
« ki)85 à 89, avenue Ruel;
« li)131 à 135, avenue Ruel;
« mi)336, avenue Ruel;
« ni)2, 101e Rue;
« oi)270 à 272, 107e Rue;
« pi)32 à 36, côte de Courville;
« qi)37, avenue des Cascades;
« 17°les bâtiments d’intérêt patrimonial de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles suivants :
« a)3666, route de l’Aéroport;
« b)1734, boulevard Pie-XI Nord;
« c)143, rue Lessard;
« d)50, rue Parent;
« e)57, rue Maurice-Barthe;
« f)12410, boulevard Valcartier;
« g)16469, boulevard Valcartier;
« h)2016, avenue du Lac-Saint-Charles;
« i)1, rue de la Prise-d’Eau;
« j)285, rue des Vieux-Pins;
« k)12655, boulevard de la Colline;
« l)11495, avenue Rigaud;
« m)216, rue Georges-Cloutier. ».
3.L’article 15.1 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « 10°, 13°, 14° et 15° » par « 10°, 13°, 14°, 15°, 16° et 17° ».
4.L’article 19 de ce règlement est modifié par :
le remplacement, au premier alinéa, de « 40 % » par « 50 % »;
le remplacement du deuxième alinéa par ce qui suit :
« Malgré le premier alinéa, une subvention égale à 70 % du coût des travaux admissibles est versée pour les travaux relatifs à une toiture visée au paragraphe 5° de l’article 12, au paragraphe 1° de l’article 14 et au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 15. ».
5.L’article 20 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, de ce qui suit :
« Malgré le premier alinéa, si des travaux admissibles faisant l’objet de la demande sont ceux visés au paragraphe 5° de l’article 12, au paragraphe 1° de l’article 14 et au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 15, le montant maximum de la subvention qui peut être versé pour un immeuble est de 50 000 $.
« Dans le cas des bâtiments visés par le deuxième alinéa du présent article, aucune autre demande de subvention ne peut être acceptée pour des travaux visés au paragraphe 5° de l’article 12, au paragraphe 1° de l’article 14 et au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 15 dans un délai de 24 mois suivant la confirmation de la réserve de subvention. ».
5.1.Ce règlement est modifié par l’insertion, après le premier alinéa de l’article 22, de ce qui suit :
« Malgré le premier alinéa, dans le cas où le deuxième alinéa de l’article 19 s’applique, la limite de 50 % du coût des travaux admissibles est remplacée par 70 % du coût des travaux susdits. ».
5.2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 23.1, de ce qui suit :
« 23.2.Après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à certaines dispositions, R.V.Q. 2754, les dispositions du présent règlement tel que modifié ont effet à l’égard de tous les requérants ayant obtenu une confirmation de réserve de subvention en conformité de l’article 5, à compter du 2 janvier 2019. ».
6.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe X par l’annexe X du présent règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(articles 17 et 24)
LISTE DE PRIX
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale afin d’ajouter des bâtiments à valeur patrimoniale à la liste des bâtiments admissibles au versement d’une subvention.
Ce règlement hausse à 50 % le pourcentage d’aide des dépenses admissibles, à l’exception des travaux de restauration de toitures traditionnelles pour lesquels l’aide financière accordée peut atteindre 70 % de la dépense admissible.
Enfin, ce règlement augmente à 50 000 $ le maximum de la subvention versée pour un immeuble lorsque les travaux portent sur la restauration de la toiture traditionnelle.

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