Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 769 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA TARIFICATION APPLICABLE À L’ADHÉSION AINSI QU’À LA FOURNITURE DE SERVICES DE L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
Article 1_3
1.3.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1505, a. 3.).
1.3.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement.