Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement au changement de nom de l’Office et abrogeant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec
Avis de motion donné le 31 août 2022
Adopté le 21 septembre 2022
En vigueur le 22 septembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec afin que le changement de nom de l’Office du tourisme de Québec pour Destination Québec cité y soit reflété. Également, le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec est abrogé, le pouvoir de déterminer la tarification des biens, services ou activités offerts par Destination Québec cité étant désormais de la compétence du comité exécutif.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
1.Le titre du Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec, R.A.V.Q. 567, est modifié par le remplacement de « l’Office du tourisme de Québec » par « Destination Québec cité ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement, partout où ils se trouvent, des mots « l’Office du tourisme de Québec » par « Destination Québec cité ».
CHAPITRE IIABROGATION DU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA TARIFICATION APPLICABLE À L’ADHÉSION AINSI QU’À LA FOURNITURE DE SERVICES DE L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
3.Le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec, R.A.V.Q. 769, est abrogé.
CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec afin que le changement de nom de l’Office du tourisme de Québec pour Destination Québec cité y soit reflété. Également, le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec est abrogé, le pouvoir de déterminer la tarification des biens, services ou activités offerts par Destination Québec cité étant désormais de la compétence du comité exécutif.
