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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC RELATIVEMENT AU CHANGEMENT DE NOM DE L’OFFICE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA TARIFICATION APPLICABLE À L’ADHÉSION AINSI QU’À LA FOURNITURE DE SERVICES DE L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
CHAPITRE I MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
1
Le titre du...
2
Ce règlement est...
CHAPITRE II ABROGATION DU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA TARIFICATION APPLICABLE À L’ADHÉSION AINSI QU’À LA FOURNITURE DE SERVICES DE L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
3
Le Règlement de...
CHAPITRE III DISPOSITION FINALE
4
Le présent règlement...
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