Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 955 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À LA REQUALIFICATION D’UNE PARTIE DU TERRITOIRE SITUÉE EN BORDURE D’UN CORRIDOR STRUCTURANT DE TRANSPORT EN COMMUN
Article 2
2.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 2.).
2.Le présent règlement s’applique dans le territoire de la Ville de Québec.
2.Le présent règlement s’applique dans le territoire de la Ville de Québec.