Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 345 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LE PARC SCOTT
Article 2
2.Il est interdit d’aider ou d’inciter un chien à pénétrer ou de faire pénétrer un chien à l’intérieur du parc Scott.
2.Il est interdit d’aider ou d’inciter un chien à pénétrer ou de faire pénétrer un chien à l’intérieur du parc Scott.