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R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 2
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil d’arrondissement ou dans la salle de la Cité, sises au rez-de-chaussée, ou dans la salle du comité plénier, sise au 3e étage, du 160, 76e Rue Est.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil d’arrondissement ou dans la salle de la Cité, sises au rez-de-chaussée, ou dans la salle du comité plénier, sise au 3e étage, du 160, 76e Rue Est.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.