2.Le présent règlement s’applique au service de transport de passagers contre rémunération au moyen d’un véhicule hippomobile, sauf pour un transport effectué par une personne provenant de l’extérieur du territoire de la ville qui :
1°conduit une personne à travers la ville sans s’arrêter;
2°conduit une personne à une destination située sur le territoire de la ville;
3°se rend à une destination située sur le territoire de la ville afin de prendre une personne pour la conduire hors de la ville, après qu’on l’ait fait venir à cette fin.
2000, VQV-2, a. 2.