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RÈGLEMENT R.V.Q. 1386
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES RELATIVEMENT AU PARTAGE DES COMPÉTENCES ENTRE LES CONSEILS ET À DIVERSES NOUVELLES RÈGLES
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 1 du Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.Q. chapitre V-1, est modifié par :
1°l’insertion dans la définition de l’expression « diligence », après « au moins deux chevaux », de « pouvant loger au moins 16 passagers, »;
2°l’insertion, après la définition de l’expression « direction », de la suivante :
 « exploitant » : le propriétaire ou l’utilisateur d’un véhicule hippomobile pour le transport de passagers contre rémunération au moyen d’un véhicule hippomobile;
3°l’insertion dans la définition de l’expression « répartiteur », après le mot « désigné », des mots « ou accepté »;
4°l’insertion dans le paragraphe 1° de la définition de l’expression « transport réservé », après les mots « comité exécutif », de « en vertu de l’article 9 du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles, R.A.V.Q. 354 »;
5°l’insertion dans le paragraphe 3° de la définition de l’expression « transport réservé », après les mots « comité exécutif », de « en vertu de l’article 9 du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles »;
6°l’insertion dans la définition de l’expression « transport touristique », après les mots « comité exécutif », de « en vertu de l’article 9 du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par l’insertion, après « d’un véhicule hippomobile », de « autre que sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ».
3.L’article 3 de ce règlement est modifié par l’addition, après le sous-paragraphe j) du paragraphe 7°, du suivant :
« k) une vignette amovible qui numérote le véhicule et qui est fixée sur celui-ci de manière à ce qu’elle soit lisible. ».
4.L’intitulé du chapitre VIII est remplacé par le suivant :
« HORAIRES »
5.Les articles 47 et 48 de ce règlement sont abrogés.
6.L’article 52 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « comité exécutif », de « en vertu du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles ».
7.L’article 53 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « comité exécutif », de « en vertu du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles ».
8.L’article 55 de ce règlement est abrogé.
9.L’article 56 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « comité exécutif », de « en vertu du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles ».
10.L’article 57 de ce règlement est abrogé.
11.L’article 84 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, dans le paragraphe 1°, des mots « modifier le » par les mots « ajouter au »;
2°la suppression des paragraphes 10°, 11°, 12°, 14° et 19°.
12.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin de tenir compte des compétences du conseil d’agglomération.
De plus, il précise la définition de ce qu’est une diligence.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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