1.L’article 1 du Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.Q. chapitre V-1, est modifié par :
1°l’insertion dans la définition de l’expression « diligence », après « au moins deux chevaux », de « pouvant loger au moins 16 passagers, »;
2°l’insertion, après la définition de l’expression « direction », de la suivante :
« exploitant » : le propriétaire ou l’utilisateur d’un véhicule hippomobile pour le transport de passagers contre rémunération au moyen d’un véhicule hippomobile;
3°l’insertion dans la définition de l’expression « répartiteur », après le mot « désigné », des mots « ou accepté »;
4°l’insertion dans le paragraphe 1° de la définition de l’expression « transport réservé », après les mots « comité exécutif », de « en vertu de l’article 9 du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles, R.A.V.Q. 354 »;
5°l’insertion dans le paragraphe 3° de la définition de l’expression « transport réservé », après les mots « comité exécutif », de « en vertu de l’article 9 du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles »;
6°l’insertion dans la définition de l’expression « transport touristique », après les mots « comité exécutif », de « en vertu de l’article 9 du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles ».
11.L’article 84 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, dans le paragraphe 1°, des mots « modifier le » par les mots « ajouter au »;
2°la suppression des paragraphes 10°, 11°, 12°, 14° et 19°.