Versions de la disposition:
R.V.Q. 1593 - RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 2
2.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2670, a. 3.).
2.Les conseillers ont droit à une rémunération de base de 57 937 $.
2.Les conseillers ont droit à une rémunération de base de 57 937 $.