2.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« abonnement mensuel » : titre de transport de type abonnement émis pour une durée d’un mois;
« billet » : titre de transport unitaire correspondant à un droit de passage valide pour un déplacement;
« carte ÉquiMobilité » : carte à puce commune transport de catégorie ÉquiMobilité;
« fonctionnaire désigné » : le directeur du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement ou un directeur, un conseiller-cadre, un agent au service à la clientèle, un coordonnateur au service à la clientèle, un agent de secrétariat, un technicien à la recherche et à la planification, un conseiller au développement organisationnel de la Division de la réponse citoyenne du Service des relations citoyennes et des communications;
« frais d’émission » : les frais reliés à l’émission d’une carte ÉquiMobilité et qui correspondent à ceux déterminés par le RTC pour l’ensemble de sa clientèle pour l’émission d’une carte à puce commune transport avec photo permettant de bénéficier d’un tarif autre que le tarif général;
« personne admissible » : un requérant dont l’admissibilité au programme a été confirmée par un fonctionnaire désigné de la façon prévue au présent règlement;
« programme » : le programme d’aide prévu au présent règlement;
« répondant » : une personne qui connaît le requérant depuis au moins deux ans et qui est en mesure de fournir des renseignements sur lui, tels que son nom et son adresse, et qui exerce au Québec une profession du domaine de la santé, de l’éducation ou du juridique et qui est régie par le Code des professions (RLRQ, chapitre C-26);
« requérant » : une personne ou une famille qui présente une demande en vertu du programme;
« RTC » : le Réseau de transport de la Capitale (Société de transport de Québec);
« STAC » : Service de transport adapté de la Capitale;
« seuil de faible revenu » : le seuil de faible revenu avant impôts, comme établi annuellement par Statistique Canada;
« tarif ÉquiMobilité » : le tarif pour les titres ÉquiMobilité, correspondant à 50 $ pour un abonnement mensuel et à 2 $ pour un billet;
« tarif général » : le tarif général pour les titres de transport selon le tarif applicable tel qu’adopté par résolution du conseil d’administration du RTC;
« titre Équimobilté » : abonnement mensuel ou billet offert au tarif Équimobilité pour utiliser les services de transport collectif du RTC ou du STAC.