Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3269
Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à la création du Service des relations citoyennes et des communications et modifiant plusieurs règlements afin de refléter ce changement
NOTES EXPLICATIVES
CHAPITRE I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
1.L’article 4 du Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville, R.V.Q. 2498, est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 11°, des mots « des communications » par « des relations citoyennes et des communications »;
2°la suppression du paragraphe 20°.
2.L’article 18 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 18.Le Service des relations citoyennes et des communications est responsable de la communication institutionnelle et est l’éditeur officiel de la Ville. Il planifie, coordonne, réalise et évalue les programmes d’information et de promotion de la Ville, en concertation avec ses partenaires internes et externes. Il exerce un rôle de conseil auprès des autres unités administratives. Il établit un dialogue permanent et constant avec les citoyens et les médias et a pour mission de développer une image attrayante et performante de la Ville tout en assurant l’implantation et le rayonnement aux plans local, national et international. Il contribue également à la mobilisation du personnel municipal par son approche dynamique et créative en matière de communications internes et de développement des compétences en qualité de service et en service à la clientèle.
En outre, en collaboration avec l’ensemble des unités administratives de la Ville, il gère, développe et optimise les principaux guichets de services aux citoyens, tels que le Centre de relation avec les citoyens, les centres de services aux citoyens, le bureau Info-Chantier et la prestation numérique de services aux citoyens. Il optimise les processus de gestion intégrée de la relation client et réalise les activités de recherches et de sondages. Il soutient l’organisation en structurant et en animant les mécanismes de consultation et de participation publique. Il assure également l’évolution de la relation avec les citoyens, notamment en développant des approches innovantes de gestion des relations communautaires et en portant la voix du citoyen à travers l’organisation. ».
3.L’article 27 de ce règlement est supprimé.
CHAPITRE II
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION DES CONSEILS DE QUARTIER
4.L’article 11 du Règlement sur la constitution des conseils de quartier, R.V.Q. 213, est modifié par le remplacement des mots « des communications » par « des relations citoyennes et des communications ».
CHAPITRE III
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
5.L’article 33 du Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec, R.V.Q. 1856, est modifié par le remplacement des mots « des communications » par « des relations citoyennes et des communications ».
CHAPITRE IV
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
6.L’article 74 du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifié par le remplacement, partout où ils se trouvent, des mots « de l’interaction citoyenne » par « des relations citoyennes et des communications ».
7.L’article 97 de ce règlement est modifié, au premier alinéa, par le remplacement des mots « de l’interaction citoyenne » par « des relations citoyennes et des communications ».
CHAPITRE V
MODIFICATION À LA POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC
8.L’article 47 de la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, est modifié, au premier alinéa, par le remplacement des mots « de l’interaction citoyenne » par « des relations citoyennes et des communications ».
CHAPITRE VI
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME ÉQUIMOBILITÉ
9.L’article 2 du Règlement sur le programme équimobilité, R.V.Q. 3184, est modifié, à la définition de l’expression « fonctionnaire désigné », par le remplacement des mots « de l’interaction citoyenne » par « des relations citoyennes et des communications ».
CHAPITRE VII
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA DÉLIVRANCE DES PERMIS, DES CERTIFICATS ET D’AUTRES AUTORISATIONS
10.L’article 1 du Règlement sur la délivrance des permis, des certificats et d’autres autorisations, R.R.V.Q. chapitre D-2, est modifié, au paragraphe 7°, par le remplacement des mots « de l’interaction citoyenne » par « des relations citoyennes et des communications ».
11.L’article 3 de ce règlement est modifié, au paragraphe 2°, par le remplacement des mots « de l’interaction citoyenne » par « des relations citoyennes et des communications ».
CHAPITRE VIII
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES GUIDES TOURISTIQUES LOCAUX
12.L’article 6 du Règlement sur les guides touristiques locaux, R.R.V.Q. chapitre G-1, est modifié par le remplacement des mots « de l’interaction citoyenne » par « des relations citoyennes et des communications ».
CHAPITRE IX
DISPOSITION FINALE
13.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à la création du Service des relations citoyennes et des communications, en remplacement du Service des communications et du Service de l’interaction citoyenne.
De plus, le Règlement sur la constitution des conseils de quartier, le Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec, le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, la Politique de participation publique de la Ville de Québec, le Règlement sur le programme équimobilité, le Règlement sur la délivrance des permis, des certificats et d’autres autorisations et le Règlement sur les guides touristiques locaux sont modifiés afin de refléter ce changement.

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