Versions de la disposition:
R.V.Q. 798 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF AUX FINS DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
Article 2
2.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
2.Le comité a pour fonction, à la demande du conseil de la ville ou du comité exécutif, de lui donner son avis sur toute question relative à l’application de la Loi sur les biens culturels.
2.Le comité a pour fonction, à la demande du conseil de la ville ou du comité exécutif, de lui donner son avis sur toute question relative à l’application de la Loi sur les biens culturels.