Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 289 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 20
20.(Abrogé : 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.).
20.Le tarif pour la location de la salle polyvalente numéro 110 et de la salle de cours 202 ou 206 du Centre Trois-Saisons est de 29 $ par heure.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de la location établi doit être acquitté.
20.Le tarif pour la location de la salle polyvalente numéro 110 et de la salle de cours 202 ou 206 du Centre Trois-Saisons est de 29 $ par heure.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de la location établi doit être acquitté.