Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 310 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 20
20.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.).
20.Le tarif pour la location de la salle polyvalente numéro 110 et de la salle de cours 202 ou 206 du Centre Trois-Saisons est de 30 $ par heure.
Lorsque la location est faite par un organisme reconnu pour des activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $, à l’exclusion des activités hors mandat. Une activité hors mandat est celle qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés.
20.Le tarif pour la location de la salle polyvalente numéro 110 et de la salle de cours 202 ou 206 du Centre Trois-Saisons est de 30 $ par heure.
Lorsque la location est faite par un organisme reconnu pour des activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $, à l’exclusion des activités hors mandat. Une activité hors mandat est celle qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés.