20.Le montant maximum de subvention qui peut être versé annuellement en vertu de ce règlement pour un immeuble est de 25 000 $.
Malgré le premier alinéa, si des travaux admissibles faisant l’objet de la demande sont ceux visés au paragraphe 5° de l’article 12, au paragraphe 1° de l’article 14 et au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 15, le montant maximum de la subvention qui peut être versé pour un immeuble est de 50 000 $.
Dans le cas des bâtiments visés par le deuxième alinéa du présent article, aucune autre demande de subvention ne peut être acceptée pour des travaux visés au paragraphe 5° de l’article 12, au paragraphe 1° de l’article 14 et au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 15 dans un délai de 24 mois suivant la confirmation de la réserve de subvention.
De plus, le montant maximum de subvention qui peut être versé annuellement pour :
1° les travaux visés au paragraphe 14° de l’article 15 est de 12 500 $;
2° les travaux visés au paragraphe 1° de l’article 12 ou au paragraphe 15° de l’article 15 est de 6 250 $.