Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 208
208.Ouverture d’un abri d’auto
Le périmètre ouvert d'un abri d'auto peut être fermé par des toiles ou des panneaux démontables composés de matériaux non visés par l'article 295, durant la période s'étendant du 1er octobre au 1er mai.
208.Ouverture d’un abri d’auto
Un abri d'auto ne peut être muni d'une porte destinée à en fermer l'entrée.
Le périmètre ouvert d'un abri d'auto peut être fermé par des toiles ou des panneaux démontables composés de matériaux non visés par l'article 295, durant la période s'étendant du 1er octobre au 1er mai.
208.Ouverture d’un abri d’auto
Un abri d'auto ne peut être muni d'une porte destinée à en fermer l'entrée.
Le périmètre ouvert d'un abri d'auto peut être fermé par des toiles ou des panneaux démontables composés de matériaux non visés par l'article 295, durant la période s'étendant du 1er octobre au 1er mai.