Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 20_2
20.2.Les chargements contenant uniquement des ordures doivent être disposés dans l’une des chutes de l’incinérateur à moins d’un avis contraire du responsable des collectes ou d’un employé du Complexe de valorisation énergétique.