21.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session automne/hiver/printemps au centre sportif Marc‑Simoneau est imposée comme suit :
1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire avec entente ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 90 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 270 $ l’heure;
2°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 164 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 491 $ l’heure;
3°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire avec entente ou à un organisme reconnu pour des activités hors mandat ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 46 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 136 $ l’heure;
4°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu pour des activités hors mandat ayant une clientèle de 21 ans et moins, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 83 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 245 $ l’heure;
5°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme sportif fédéré et pour un organisme reconnu :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
6°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu pour des activités hors mandat ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 68 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 203 $ l’heure;
7°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu pour des activités hors mandat ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 124 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 369 $ l’heure;
8°lorsqu’il s’agit de la location à un organisme reconnu ayant une entente avec la ville pour son utilisation dans le cadre de la semaine de relâche, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
9°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.