R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
21.Le présent règlement abroge et abroge les Règlements 94-2730, 96-2969, 97-3066, 98-3107, 99-3167, 2000-3234 et 2001-3311 de l’ancienne Ville de Charlesbourg.