Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre B-2 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
Article 21
21.Les travaux doivent être effectués en conformité avec les spécifications de ce règlement, suivant les règles de l’art et la pratique du génie.