22.Les tarifs pour la location d’une classe située dans un établissement du centre de services scolaire des Découvreurs sont les suivants :
1°20 $ sans surveillant;
2°la tarification avec surveillant est celle du paragraphe 1° à laquelle s’ajoute le taux horaire d’un surveillant occasionnel loisir de l’échelon 3 de la convention collective en vigueur, plus une demi-heure pour le montage et le démontage, incluant les avantages sociaux;
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.