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R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 22
22.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
22.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 105, a. 2).
22.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, le jeudi, à compter du troisième jeudi du mois de septembre et jusqu’au dernier jeudi du mois de mai de l’année suivante, et une fois par semaine, le jeudi, à compter du premier jeudi du mois de juin et jusqu’au deuxième jeudi du mois de septembre, pour la zone 3-A illustrée à l’annexe III.
22.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, le jeudi, à compter du troisième jeudi du mois de septembre et jusqu’au dernier jeudi du mois de mai de l’année suivante, et une fois par semaine, le jeudi, à compter du premier jeudi du mois de juin et jusqu’au deuxième jeudi du mois de septembre, pour la zone 3-A illustrée à l’annexe III.