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R.C.A.1V.Q. 221 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 23
23.(Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.).
23.Aux fins du présent chapitre, le tarif « F » est applicable en sus à toute location d’un espace autre qu’une piscine. Ce tarif est égal à la rémunération de l’échelon employé occasionnel surveillant le plus élevé de la convention collective en vigueur majoré de 17 %.
Ce tarif s’applique lors d’une ouverture ou d’une fermeture en dehors des heures normales, soit avant 7 heures ou après 23 : 59 heures ou encore lors d’une activité d’hébergement. Ce tarif est majoré de 50 % lors des jours fériés.
Ce tarif ne s’applique pas aux activités d’hébergement tenues dans le cadre du Programme Vacances-Été ou de la semaine de relâche dont la ville ou un organisme reconnu est le promoteur. Ce tarif ne s’applique pas à une activité sociale privée visée par le tarif G.
23.Aux fins du présent chapitre, le tarif « F » est applicable en sus à toute location d’un espace autre qu’une piscine. Ce tarif est égal à la rémunération de l’échelon employé occasionnel surveillant le plus élevé de la convention collective en vigueur majoré de 17 %.
Ce tarif s’applique lors d’une ouverture ou d’une fermeture en dehors des heures normales, soit avant 7 heures ou après 23 : 59 heures ou encore lors d’une activité d’hébergement. Ce tarif est majoré de 50 % lors des jours fériés.
Ce tarif ne s’applique pas aux activités d’hébergement tenues dans le cadre du Programme Vacances-Été ou de la semaine de relâche dont la ville ou un organisme reconnu est le promoteur. Ce tarif ne s’applique pas à une activité sociale privée visée par le tarif G.