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R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 23
23.Le conseil nomme les personnes qui siègent à ces comités ou commissions.
23.Le conseil nomme les personnes qui siègent à ces comités ou commissions.