23.La tarification relative à la fourniture des activités de loisir est imposée comme suit :
1°pour une activité sportive, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,20 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 8,70 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,80 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 8,70 $ l’heure;
e) il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,20 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 8,70 $ l’heure;
2°pour un cours de natation préscolaire et junior, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.l s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 48 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 79 $;
b)il s’agit d’un cours de 45 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 53 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 87 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 60 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 99 $;
3°pour un cours de natation adulte d’une durée de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 66,97 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 100,46 $;
4°pour une activité de formation d’assistant-moniteur d’une durée de 32 heures, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 126,98 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 190,48 $;
5°pour une formation de moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 28 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 126,98 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 190,48 $;
6°pour la formation Étoile de bronze d’une durée de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 60 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 99 $;
7°pour la formation médaille de bronze d’une durée de 28 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 101,76 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 167,86 $;
8°pour la formation croix de bronze d’une durée de 32 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 128,72 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 212,22 $;
9°pour la formation en premiers soins d’une durée de 16 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 66,10 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 108,72 $;
10°pour la formation de sauveteur national de plage d’une durée de 20 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 152,21 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 228,31 $;
11°pour la formation de sauveteur national de piscine d’une durée de 40 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 152,21 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 228,31 $;
12°pour la formation de moniteur en sauvetage d’une durée de 32 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 126,98 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 190,48 $;
13°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 53,92 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 80,89 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 93,93 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 140,90 $;
14°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 66,97 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 100,46 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 117,42 $
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 176,13 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 176,56 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 264,84 $;
d)il s’agit d’une activité de 55 minutes quatre fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 235,70 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 353,56 $;
15°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 45,23 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 80,89 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 80,89 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 140,90 $;
16°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 56,53 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 100,46 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 100,89 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 176,13 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 150,47 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 264,84 $;
d)il s’agit d’une activité de 55 minutes quatre fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 197 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident de 55 ans et plus, la tarification est de 353,56 $;
17°pour l’achat d’un casque de bains, la tarification est de 5 $;
18°pour un cours aquatique privé individuel d’une durée de 60 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 29 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 43,50 $;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 31,31 $;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 46,97 $;
19°pour un cours aquatique privé pour deux personnes d’une durée de 60 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 25,50 $ par personne;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 38 $ par personne;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 28,70 $ par personne;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 43,05 $ par personne;
20°pour la requalification d’un moniteur en sécurité aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 48,71 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 73,06 $;
21°pour la requalification d’un moniteur en sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 48,71 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 73,06 $;
22°pour la requalification d’un surveillant-sauveteur :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 53,06 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 79,38 $.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du paragraphe 17° du présent article.