Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 23
23.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
23.Le maire ou la personne qu’il désigne, préside et dirige les débats de l’assemblée du comité plénier en appliquant, en les adaptant, les règles de procédure prévues au présent règlement.