Versions de la disposition:
R.V.Q. 959 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE
Article 24
24.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2868, a. 41.).
24.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de modifier la liste de prix jointe à l’annexe X.
24.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de modifier la liste de prix jointe à l’annexe VII.
24.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de modifier la liste de prix jointe à l’annexe VII.