1.L’article 10 du Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale, R.V.Q. 959 et ses amendements, est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 3° du premier alinéa, de « de la rue Racine » par « du Vieux-Loretteville »;
2°le remplacement, au paragraphe 6° du premier alinéa, de « de l’arrondissement La Cité » par « situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou »;
3°l’insertion, après le paragraphe 6° du premier alinéa, de ce qui suit :
« 7°le territoire d’application du secteur périphérique de l’arrondissement historique de Charlesbourg illustré à l’annexe VII;
« 8°le territoire d’application de Bergerville illustré à l’annexe VIII;
« 9°le territoire d’application de Nolansville illustré à l’annexe IX. ».
2.L’article 12 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au premier alinéa de « 1°, 2°, 3° ou 4° » par « 1°, 2°, 3°, 4°, 7°, 8° ou 9° »;
2°l’insertion à la fin de ce qui suit : « De plus, les travaux de restauration pour le maintien d’un bâtiment admissible en vertu de la section I de ce chapitre et situé dans le territoire visé au paragraphe 7°, 8° ou 9° de l’article 10, sont admissibles à une subvention en vertu de ce règlement lorsqu’ils concernent les composantes suivantes :
1°une fenêtre ou un contre-fenêtre traditionnelle :
a)en bois;
b)à battants;
c)à guillotine.
« Malgré le paragraphe 1°, une fenêtre ou une contre-fenêtre faite en aluminium, en vinyle, en chlorure de polyvinyle ou en métal anodisé ou composée de vitre thermique n’est pas admissible;
2°un encadrement, une boiserie ou une mouluration d’une fenêtre ou d’une contre-fenêtre visée au paragraphe 1°;
3°un volet extérieur, un contrevent ou une persienne d’une fenêtre ou d’une contre-fenêtre visée au paragraphe 1°.
« Malgré le paragraphe 3°, une porte ou une contre-porte faite en aluminium, en vinyle, en chlorure de polyvinyle ou en métal anodisé ou composée d’une vitre thermique n’est pas admissible. ».
5.Les annexes I, II, III, IV, V et VI de ce règlement sont remplacées comme suit :
1°l’annexe I est remplacée par l’annexe I du présent règlement intitulée « Territoire d’application du Vieux-Giffard »;
2°l’annexe II est remplacée par l’annexe II du présent règlement intitulée « Territoire d’application du rang Saint-Joseph »;
3°l’annexe III est remplacée par l’annexe III du présent règlement intitulée « Territoire d’application du Vieux-Loretteville »;
4°l’annexe IV est remplacée par l’annexe IV du présent règlement intitulée « Territoire d’application du Vieux Cap-Rouge »;
5°l’annexe V est remplacée par l’annexe V du présent règlement intitulée « Territoire d’application du Vieux-Limoilou »;
6°l’annexe VI est remplacée par l’annexe VI du présent règlement intitulée « Territoire d’application situé dans l’Arrondissement de la Cité-Limoilou ».
7.Ce règlement est modifié par l’insertion des annexes VII, VIII et IX suivantes :
1°l’annexe VII intitulée « Territoire d’application du secteur périphérique de l’arrondissement historique de Charlesbourg » de l’annexe VII du présent règlement;
2°l’annexe VIII intitulée « Territoire d’application de Bergerville » de l’annexe VIII du présent règlement;
3°l’annexe IX intitulée « Territoire d’application de Nolansville » de l’annexe IX du présent règlement.
