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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE RELATIVEMENT À DE NOUVEAUX SECTEURS D’APPLICATION
1
L’article 10 du...
2
L’article 12 de...
3
L’article 17 de...
4
L’article 24 de...
5
Les annexes I,...
6
L’annexe VII de...
7
Ce règlement est...
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 10)
ANNEXE II
( article 10)
ANNEXE III
( article 10)
ANNEXE IV
( article 10)
ANNEXE V
( article 10)
ANNEXE VI
( article 10)
ANNEXE VII
( article 10)
ANNEXE VIII
( article 10)
ANNEXE IX
( article 10)
ANNEXE X
( articles 17 et 24)
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