Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 241_3
241.3.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
241.3.Malgré les articles 241.1 et 241.2, toute enseigne au sol dérogatoire, protégée par droits acquis ou non, ainsi que tout support dérogatoire, situés dans les zones 2.5-21, 2.5-23, 2.5-24, 2.5-26, 2.5-30 et 2.5-31, doivent être enlevés au plus tard dans les 60 jours de l’entrée en vigueur du présent article.
241.3.Malgré les articles 241.1 et 241.2, toute enseigne au sol dérogatoire, protégée par droits acquis ou non, ainsi que tout support dérogatoire, situés dans les zones 2.5-21, 2.5-23, 2.5-24, 2.5-26, 2.5-30 et 2.5-31, doivent être enlevés au plus tard dans les 60 jours de l’entrée en vigueur du présent article.
1995, R. 3501, a. 241.3.