Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au délai de mise en conformité des enseignes dérogatoires
Avis de motion donné le 9 mai 2005
En vigueur le 6 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie les articles 241.1 et 241.2 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de reporter au 30 juin 2006 le délai pour enlever les enseignes au sol et les supports dérogatoires.
Toutefois, les enseignes au sol et les supports dérogatoires situés dans les zones, 2.5-21, 2.5-23, 2.5-24, 2.5-26, 2.5-30 et 2.5-31 devront être enlevés au plus tard dans les 60 jours de l’entrée en vigueur de l’article 241.3 ajouté par le présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.L’article 241.1 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, et ses amendements, est modifié par le remplacement, dans les premier et deuxième alinéas, de « 22 août 2004 » par « 30 juin 2006 ».
2.L’article 241.2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 22 août 2002 » par « 30 juin 2006 ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 241.2, du suivant :
« 241.3.Malgré les articles 241.1 et 241.2, toute enseigne au sol dérogatoire, protégée par droits acquis ou non, ainsi que tout support dérogatoire, situés dans les zones 2.5-21, 2.5-23, 2.5-24, 2.5-26, 2.5-30 et 2.5-31, doivent être enlevés au plus tard dans les 60 jours de l’entrée en vigueur du présent article. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant les articles 241.1 et 241.2 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de reporter au 30 juin 2006 le délai pour enlever les enseignes au sol et les supports dérogatoires.
Toutefois, les enseignes au sol et les supports dérogatoires situés dans les zones, 2.5-21, 2.5-23, 2.5-24, 2.5-26, 2.5-30 et 2.5-31 devront être enlevés au plus tard dans les 60 jours de l’entrée en vigueur de l’article 241.3 ajouté par le présent règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
