Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 295 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 25
25.(Abrogé : 2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 62.).
25.Aux fins du présent chapitre, le tarif « H » est applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité tenue dans une petite ou une grande salle par un organisme reconnu par la ville et pendant une période minimale de quatre semaines consécutives.
Le tarif est calculé en multipliant 19 $ par la superficie du local en mètre carré et par la proportion annuelle de mois complet de location.
25.Aux fins du présent chapitre, le tarif « H » est applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité tenue dans une petite ou une grande salle par un organisme reconnu par la ville et pendant une période minimale de quatre semaines consécutives.
Le tarif est calculé en multipliant 19 $ par la superficie du local en mètre carré et par la proportion annuelle de mois complet de location.