25.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé par le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.V.A1.Q. 21, est imposée conformément au tableau suivant :
1°Stationnement TF-1 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Fonctionnaires à l’emploi de la ville - 63 $ par mois;
2°Stationnement TF-2 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Fonctionnaires à l’emploi de la ville - 25 $ par mois;
3°Stationnement TF-3 - Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures - Fonctionnaires à l’emploi de la ville - 2,50 $ par période;
4°Stationnement TF-4 - Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures - Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la ville - 2,50 $ par période;
5° Stationnement TF-5 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps :
a)personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la ville - Gratuit;
b)personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnement - Gratuit;
c)personne désignée usager spécial par le comité exécutif - Gratuit.
6°Stationnement TF-6 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Personne à l’emploi de la Commission scolaire de la Capitale - Gratuit;
7°Stationnement TF-7 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la ville - 25 $ par mois;
8°Stationnement TF-8 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Personnel à l’emploi de la ville utilisant un véhicule électrique - 17 $ par mois;
9°Stationnement TF-9 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Personne à l’emploi de la ville - 63 $ par mois;
10°Stationnement TF-10 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Fonctionnaire à l’emploi de la ville - Gratuit;
11°Stationnement TF-11 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la ville - Gratuit;
12°Stationnement TR-1 - Abonnement annuel pour une utilisation en tout temps - Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement - 480 $ par année;
13°Stationnement TR-2 - Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps - Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement - 235 $ par période;
14°Stationnement TR-3-Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps-Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement - 102 $ par mois;
15°Stationnement TR-4 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Résident du bâtiment sous lequel le lieu de stationnement est situé - 22 $ par mois;
16°Stationnement TR-5 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement - 75 $ par mois;
17°Stationnement TR-6 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Résident de la coopérative d’habitation Ludovica et de la coopérative d’habitation de la Rivière - 12 $ par mois;
18°Stationnement TC-1 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Commerçant exploitant une place d’affaires dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement - 137 $ par mois;
19° Stationnement TP-1 - Abonnements entre la période du 1er novembre au 30 avril de 18 heures à 8 heures lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants :
a)Abonnement débutant entre le 1er et le 28 novembre inclusivement - Tous - 100 $;
b)Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivement - Tous - 86 $;
c)Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivement - Tous - 75 $;
d)Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivement - Tous - 64 $;
e)Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivement - Tous - 54 $;
f)Abonnement débutant entre le 24 janvier et le 6 février inclusivement - Tous - 43 $;
g)Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivement - Tous - 33 $;
h)Abonnement débutant entre le 21 février et le 12 mars inclusivement - Tous - 22 $;
i)Abonnement débutant entre le 13 mars et le 30 avril inclusivement - Tous - 12 $;
20°Stationnement TP-2 - Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures - Tous - 90 $ par mois;
21°Stationnement TP-3 - Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures le lendemain - Tous - 48 $ par mois;
22°Stationnement TP-4 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Tous - 100 $ par mois;
23°Stationnement TP-5 - Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche - Tous - 46 $ par mois;
24°Stationnement TP-6 - Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi - Tous - 131 $ par mois;
25°Stationnement TP-7 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Tous - 163 $ par mois;
26°Stationnement TP-8 - Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi en tout temps le samedi et le dimanche - Tous - 55 $ par mois;
27°Stationnement TP-9 - Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi - Tous - 90 $ par mois;
28°Stationnement TP-10 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Tous - 110 $ par mois;
29°Stationnement TP-11 - Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche - Tous - 23 $ par mois;
30°Stationnement TP-12 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Horticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec - 12 $ par mois;
31°Stationnement TP-13 - Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi - Tous - 87 $ par mois;
32°Stationnement TP-14 - En tout temps - Visiteur d’un immeuble municipal - Gratuit;
33°Stationnement TP-15 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Groupe Immeuble Régime VII inc. - 31 $ par mois;
34°Stationnement TP-16 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Tous, lorsqu’un groupe utilise plus de 50 cases - 68 $ par mois;
35°Stationnement TP-17 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Personne travaillant dans le quartier Saint-Roch - 27 $ par mois;
36°Stationnement TP-19 - En tout temps - Tous - Gratuit;
37°Stationnement TP-20 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Tous - 70 $ par mois;
38°Stationnement TP-22 - Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi - Tous - 43 $ par mois;
39°Stationnement TP-23 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Tous - 80 $ par mois;
40°Stationnement TP-30 - Abonnement mensuel pour l’utilisation d’un espace réservé en tout temps - Tous - 195 $ par mois;
41°Stationnement TH-1 - Horaire pour la période indiquée sur un parcomètre - Tous - 3 $ par heure;
42°Stationnement TH-2 - Horaire en tout temps - Autobus touristique - 8 $ par heure pour un maximum de 42 $ pour une période de 24 heures;
43°Stationnement TH-3 - Horaire en tout temps, pour une période de :
a)0 à 10 minutes - Tous - Gratuit;
b)11 à 20 minutes - Tous - 2 $;
c)21 à 40 minutes - Tous - 3,75 $;
d)41 minutes à 1 heure - Tous - 5 $;
e)1 heure 1 minute à 1 heure 20 minutes - Tous - 6 $;
f)1 heure 21 minutes à 1 heure 40 minutes - Tous - 7,75 $;
g)1 heure 41 minutes à 2 heures - Tous - 9 $;
h)2 heures 1 minute à 2 heures 20 minutes - Tous - 10,25 $;
i)2 heures 21 minutes à 2 heures 40 minutes - Tous - 12 $;
j)2 heures 41 minutes à 3 heures - Tous - 13 $;
k)3 heures 1 minute à 3 heures 20 minutes - Tous - 14,25 $;
l)3 heures 21 minutes à 3 heures 40 minutes - Tous - 15,50 $;
m)3 heures 41 minutes à 24 heures - Tous - 18,50 $;
44°Stationnement TH-4 - Horaire en tout temps, pour une période de :
a)0 à 15 minutes - Sans coupon - Gratuit;
b)16 minutes et plus - Sans coupon - 0,10 $ par minute;
c)0 à 60 minutes - Avec coupon de 60 minutes - Gratuit;
d)61 minutes et plus - Avec coupon de 60 minutes - 0,10 $ par minute;
e)0 à 90 minutes - Avec coupon de 90 minutes - Gratuit;
f)91 minutes et plus - Avec coupon de 90 minutes - 0,10 $ par minute;
g)Maximum journalier (durée de 24 heures) - Tous - 21,25 $;
45° Stationnement TH-5 - Du 15 mai au 15 octobre, pour une période de :
a)0 à 10 minutes - Sans timbre ou avec un timbre marchand ou un timbre restaurateur - Gratuit;
b)11 à 15 minutes - Sans timbre - 1,50 $;
c)16 à 30 minutes - Sans timbre - 3 $;
d)31 minutes à 45 minutes - Sans timbre - 4,75 $;
e)46 minutes à 1 heure - Sans timbre - 6 $;
f)1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes - Sans timbre - 8 $;
g)1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes - Sans timbre - 10 $;
h)1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes - Sans timbre - 11 $;
i)1 heure 46 minutes à 2 heures - Sans timbre - 13 $;
j)2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes - Sans timbre - 14,25 $;
k)2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes - Sans timbre - 16 $;
l)2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes - Sans timbre - 17,50 $;
m)2 heures 46 minutes à seize heures - Sans timbre - 19 $;
n)11 minutes à 1 heure - Avec un timbre marchand - Gratuit;
o)1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes - Avec un timbre marchand - 1,50 $;
p)1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes - Avec un timbre marchand - 3 $;
q)1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes - Avec un timbre marchand - 4,75 $;
r)1 heure 46 minutes à 2 heures - Avec un timbre marchand - 6 $;
s)2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes - Avec un timbre marchand - 8 $;
t)2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes - Avec un timbre marchand - 10 $;
u)2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes - Avec un timbre marchand - 11 $;
v)2 heures 46 minutes à 3 heures - Avec un timbre marchand - 13 $;
w)3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes - Avec un timbre marchand - 14,25 $;
x)3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes - Avec un timbre marchand - 16 $;
y)3 heures 31 minutes à 3 heures 45 minutes - Avec un timbre marchand - 17,50 $;
z)3 heures 46 minutes à seize heures - Avec un timbre marchand - 19 $;
46°Stationnement TH-6 - Du 16 octobre au 14 mai. pour une période de :
a)0 minute à 1 heure - Tous - Gratuit;
b)1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes - Tous - 1,50 $;
c)1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes - Tous - 3 $;
d)1 heure 31 minutes à 2 heures - Tous - 4,75 $;
e)2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes - Tous - 6 $;
f)2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes - Tous - 8 $;
g)2 heures 31 minutes à 3 heures - Tous - 10 $;
h)3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes - Tous - 11 $;
i)3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes - Tous - 13 $;
j)3 heures 31 minutes à 4 heures - Tous - 14,25 $;
k)4 heures 1 minute à 4 heures 15 minutes - Tous - 16 $;
l)4 heures 16 minutes à 4 heures 30 minutes - Tous - 17,50 $;
m)4 heures 31 minutes à seize heures - Tous - 19 $;
47°Stationnement TH-7 - En tout temps - Billet horaire perdu - 21,25 $;
48°Stationnement TH-8 - En tout temps - Livret de 10 permis d’une durée individuelle de 1 heure - 42,75 $;
49°Stationnement TH-9 - En tout temps - Livret de cinq permis journaliers - 80 $;
50°Stationnement TH-10 - Utilisation ponctuelle par minutes - Pour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit - 0,10 $ par minute;
51°Stationnement TH-13 - Horaire de 8 heures à 18 heures, pour une période de :
a)0 à 30 minutes - Autobus - 0,25 $;
b)31 minutes à 120 minutes - Autobus - 11 $;
52°Stationnement TH-14 - Horaire de 20 heures à 8 heures, taux fixe - Autobus - 11 $;
53°Stationnement TH-15 - Horaire en tout temps, pour une période de :
a)0 minute à 10 minutes - Tous - Gratuit;
b)11 minutes à 1 heure - Tous - 1,50 $;
c)1 heure 1 minute à 2 heures - Tous - 2,75 $;
d)2 heures 1 minute à 3 heures - Tous - 4 $;
e)3 heures 1 minute à 4 heures - Tous - 5 $;
f)4 heures 1 minute à 5 heures - Tous - 6,50 $;
g)5 heures 1 minute à 6 heures - Tous - 8 $;
h)6 heures 1 minute à 7 heures - Tous - 9,75 $;
i)7 heures 1 minute à 24 heures - Tous - 11 $;
54°Stationnement TH-16 - Véhicule récréatif, pour une période de :
a)0 à 24 heures - 16 $;
b)24 heures 1 minute à 72 heures - 5 $ par tranche de 8 heures, pour un maximum de 48 $.
Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont incluses que dans la tarification imposée par les paragraphes 41° à 54° du premier alinéa.
Pour l’application du paragraphe 19°, le tarif de l’abonnement pour la durée maximale est remboursable, soustraction faite des frais administratifs de 15 % dudit tarif, si la demande à cet effet est faite par le requérant à la ville entre le 15 et le 25 octobre de l’année de l’achat et que la vignette ainsi délivrée, soit dûment remise lors du remboursement. Tout demande de remboursement présentée après le délai prescrit est refusée.
Pour l’application du paragraphe 43°, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :
1°8 $ par période comprise entre 16 heures et 9 heures le lendemain, entre le lundi, 16 heures et le vendredi 9 heures;
2° 8 $ par période de douze heures, entre le vendredi, 16 heures, et le lundi, 9 heures;
3°18,50 $ par période comprise, entre 8 heures et 16 heures, entre le lundi, 8 heures et le vendredi, 16 heures;
4°18,50 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser, pour chacune de celles-ci, le maximum qui lui est applicable.
Pour l’application du paragraphe 44°, le marchand doit verser une compensation financière de 0,25 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 60 minutes.
De même, le marchand doit verser une compensation financière de 0,50 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 90 minutes.
Pour l’application de du paragraphe 45°, et malgré ses sous-paragraphes, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 8 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit;
Malgré l’article 4, les taxes applicables sont incluses aux taux maximums édictés aux premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas.