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Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 295 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 25
Date entrée en vigueur
2023/08/01
(Afficher)
25.
(
Abrogé : 2022, R.C.A.5V.Q. 305, a. 35.
).
2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 25
;
2022, R.C.A.5V.Q. 305, a. 35
.
2022/02/15
(Afficher)
25.
(
Omis.
)
2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 25
.
2022/02/08
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
25.
(
Omis.
)
2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 25
.
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