Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 259
259.Période autorisée
L'exploitation d'un café-terrasse est autorisée durant la période s'étendant du 1er avril au 15 octobre d'une même année.
Pendant la période de l'année où le café-terrasse n'est pas exploité, l'ameublement ainsi que les auvents et les abris doivent être démantelés et rangés à l'intérieur d'un bâtiment.
259.Période autorisée
L'exploitation d'un café-terrasse est autorisée durant la période s'étendant du 1er avril au 15 octobre d'une même année.
Pendant la période de l'année où le café-terrasse n'est pas exploité, l'ameublement ainsi que les auvents et les abris doivent être démantelés et rangés à l'intérieur d'un bâtiment.