Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 261
261.Localisation d’un café-terrasse
Un café-terrasse doit être situé au niveau du sol, il peut aussi être situé sur un balcon ou sur une terrasse d'un bâtiment lorsque ce balcon ou cette terrasse est au même niveau que l'usage principal dont il est l'accessoire.
261.Localisation d’un café-terrasse
Un café-terrasse doit être situé au niveau du sol, il peut aussi être situé sur un balcon ou sur une terrasse d'un bâtiment lorsque ce balcon ou cette terrasse est au même niveau que l'usage principal dont il est l'accessoire.