Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 261
261.Localisation d’un café-terrasse
Un café-terrasse doit être situé au niveau du sol, il peut aussi être situé sur un balcon ou sur une terrasse d'un bâtiment lorsque ce balcon ou cette terrasse est au même niveau que l'usage principal dont il est l'accessoire.
261.Localisation d’un café-terrasse
Un café-terrasse doit être situé au niveau du sol, il peut aussi être situé sur un balcon ou sur une partie du toit d'un bâtiment lorsque ce balcon ou cette partie de toit est au même niveau que l'usage principal dont il est l'accessoire.
261.Localisation d’un café-terrasse
Un café-terrasse doit être situé au niveau du sol, il peut aussi être situé sur un balcon ou sur une partie du toit d'un bâtiment lorsque ce balcon ou cette partie de toit est au même niveau que l'usage principal dont il est l'accessoire.