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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 262
262.Implantation d’un café-terrasse sur le domaine public
L’implantation d’un café-terrasse sur une voie publique fermée de façon temporaire ou permanente à la circulation automobile peut être autorisée si une portion suffisante de la largeur de cette voie est laissée libre de toute obstruction afin de permettre le passage des véhicules d’urgence.
L’implantation d’un café-terrasse sur un trottoir peut être autorisée si une largeur d’au moins 1,75 mètre est laissée libre de toute obstruction.
Le requérant qui désire implanter un café-terrasse sur une voie publique ou un trottoir doit produire avec sa demande de permis une copie du bail en vertu duquel il peut occuper une partie de la voie publique ou du trottoir.
262.Implantation d’un café-terrasse sur le domaine public
L’implantation d’un café-terrasse sur une voie publique fermée de façon temporaire ou permanente à la circulation automobile peut être autorisée si une portion suffisante de la largeur de cette voie est laissée libre de toute obstruction afin de permettre le passage des véhicules d’urgence.
L’implantation d’un café-terrasse sur un trottoir peut être autorisée si une largeur d’au moins 1,75 mètre est laissée libre de toute obstruction.
Le requérant qui désire implanter un café-terrasse sur une voie publique ou un trottoir doit produire avec sa demande de permis une copie du bail en vertu duquel il peut occuper une partie de la voie publique ou du trottoir.