Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 265
265.Café-terrasse aménagé dans une cour avant - construction autorisée
À l'exception des constructions autorisées à l'article 178 des appareils d'éclairage et d'un tableau d'affichage d'au plus un mètre carré, aucune construction ne peut être érigée sur le terrain d'un café-terrasse aménagé dans la cour avant d'un bâtiment. Aucun distributeur automatique ne doit être visible de la rue.
265.Café-terrasse aménagé dans une cour avant - construction autorisée
À l'exception des constructions autorisées à l'article 178 des appareils d'éclairage et d'un tableau d'affichage d'au plus un mètre carré, aucune construction ne peut être érigée sur le terrain d'un café-terrasse aménagé dans la cour avant d'un bâtiment. Aucun distributeur automatique ne doit être visible de la rue.