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R.A.V.Q. 354 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 28
28. Un exploitant est tenu de verser la somme déterminée en vertu de l’article 27 à l’exploitant qui rémunère le répartiteur.
28. Un exploitant est tenu de verser la somme déterminée en vertu de l’article 27 à l’exploitant qui rémunère le répartiteur.