Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 28
28.Seul le président est habilité à accorder un droit de parole lors des séances du conseil.
28.Seul le président est habilité à accorder un droit de parole lors des séances du conseil.