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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 283_17
283.17.Façade comportant une entrée donnant accès au public
Malgré les articles 178 et 179, sur un terrain construit, une enseigne au sol ne peut pas être implantée dans une marge avant lorsque la façade du bâtiment ne comporte pas une entrée donnant accès au public.
283.17.Façade comportant une entrée donnant accès au public
Malgré les articles 178 et 179, sur un terrain construit, une enseigne au sol ne peut pas être implantée dans une marge avant lorsque la façade du bâtiment ne comporte pas une entrée donnant accès au public.