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Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 283_18
Date entrée en vigueur
1996/07/09
(Afficher)
283.18.
Projection au-delà de la ligne de rue
Aucune partie d’une enseigne au sol ne peut faire saillie au-delà de la ligne de rue.
1996, R.V.Q. Z-4522, a. 1
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