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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 283_21
283.21.Dégagement par rapport à un bâtiment
Toute enseigne au sol doit être dégagée de tout bâtiment situé sur le même terrain, d’une distance minimale égale à sa hauteur.
283.21.Dégagement par rapport à un bâtiment
Toute enseigne au sol doit être dégagée de tout bâtiment situé sur le même terrain, d’une distance minimale égale à sa hauteur.