Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 283_23
283.23.Nombre maximal d’enseignes au sol
Une seule enseigne au sol est autorisée par façade de bâtiment.
283.23.Nombre maximal d’enseignes au sol
Une seule enseigne au sol est autorisée par façade de bâtiment.