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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 283_31
283.31.Distance minimale - ligne de lot et bâtiment
Toute partie d’un panneau-réclame doit être située à une distance d’au moins 2 mètres de tout bâtiment et de toute ligne de lot.
283.31.Distance minimale - ligne de lot et bâtiment
Toute partie d’un panneau-réclame doit être située à une distance d’au moins 2 mètres de tout bâtiment et de toute ligne de lot.